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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24933 posée par M. Ronan Le Gleut
Agence nationale des titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24975
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart
Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool
Durée de validité des cartes nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier
Prorogation de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence