Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28169 posée par M. Olivier Cadic

    Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

    Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

    Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26871 posée par M. Ronan Le Gleut

    Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible