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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Port du voile intégral dans les consulats

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   19/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage

   Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   24/09/2020

   Pertinence

5. Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi

   Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/04/2021

   Pertinence