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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence