Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/02/2014
Pertinence
Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage

État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate

Extension de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence
Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye

Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

Trafic de contrefaçons de médicaments

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence