Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/06/2008
Pertinence
Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/04/2009
Pertinence
Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Pertinence
Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/07/2010
Pertinence
Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/03/2011
Pertinence
Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia

Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2013
Pertinence