Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia

    Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24882 posée par M. Michel Raison

    Situation au Mali

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23888 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités d'échange d'un permis de conduire non européen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

    Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0996G posée par Mme Colette Mélot

    Bataille de Mossoul

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23011 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Place de la communauté Hazara en Afghanistan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible