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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07765 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de délivrance des visas pour la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10462 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Opérations de secours à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11756 posée par M. Damien Regnard
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence