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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic
Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard
Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22572 posée par Mme Nathalie Goulet
Obtention frauduleuse de passeports maltais
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21341 posée par Mme Jacky Deromedi
Cartes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence