Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia

Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2017
Pertinence
Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance de visas au Portugal

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

Permis de conduire français en Angola

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2017
Pertinence
Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud

Citoyens français emprisonnés à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

27/10/2017
Pertinence
Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi

Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi

Externalisation des visas dans les consulats

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère

Renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence