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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras
Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly
Motivation des refus de visa
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régularisation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence