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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Ronan Le Gleut
Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence