Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   02/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   12/12/2013

   Pertinence