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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari
Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0141S posée par Mme Françoise Cartron
Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
Pertinence