Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

Maîtrise de l'immigration irrégulière

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet

Maîtrise de l'immigration irrégulière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2007
Pertinence
Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/02/2011
Pertinence
Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

Formation de la police municipale

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac

Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

09/05/2013
Pertinence
Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

19/09/2013
Pertinence
Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tourisme et police aux frontières

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 11674 posée par M. André Gattolin

Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence