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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut
Participation des Français de l'étranger aux élections
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence