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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20678 posée par M. Guy Fischer
Dévoiement du rôle de l'inspection du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence