Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/12/2007
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

Référence démographique pour scrutin démocratique

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

03/10/2013
Pertinence
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence