Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01234 posée par M. Alain Anziani

    Secret et sincérité des votes par internet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani

    Transparence et sincérité du vote par Internet

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

    Référence démographique pour scrutin démocratique

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson

    Transparence du financement des partis politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10663 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible