Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia
Du rayonnement du droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson
Article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 17129 posée par M. Alain Fouché
Du comportement des ministres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz
Légion d'honneur et exilés fiscaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence