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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia
Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23228 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1830G posée par M. Olivier Cadic
Incertitudes sur les élections consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 18958 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17679 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais de la campagne 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence