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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 18958 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal

   Vote électronique pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 13978 posée par M. Robert del Picchia

   Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   23/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Législation applicable aux élections consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa

   Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

   Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   26/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    22/10/2009

    Pertinence