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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

298 questions

  1. Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Journée de défense et citoyenneté à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07232 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de vote des Français du Kirghizistan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06221 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de vote des Français du Kirghizistan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

    Utilisation de munitions à uranium appauvri

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible