Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/02/2005
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'années d'études

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/11/2006
Pertinence
Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/03/2008
Pertinence
Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson

Versement de la retraite complémentaire obligatoire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/05/2008
Pertinence
Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/05/2009
Pertinence
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Pertinence
Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Réponse du Ministère de la défense

03/06/2010
Pertinence