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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25494 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24721 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22744 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible