Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Enfants sans papiers

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/06/2006
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

Contrat d'intégration républicaine

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des sans papiers

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger

Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence