Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

    Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

    Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

    Mariages mixtes et droit à la naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia

    Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Situation des Roms en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible