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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard

    Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation des ressortissants français résidant en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Versement des pensions aux retraités résidant en Russie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic

    Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22757 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Avenir de l'Institut français de Valence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Organisation et tenue des prochaines élections consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible