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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet
Projet de traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Bernard Piras
Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence