Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller

Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller

Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre

Bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/02/2007
Pertinence
Question n° 01847 posée par M. Bernard Piras

Interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/09/2007
Pertinence
Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar

Interdiction des armes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/02/2008
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/10/2008
Pertinence