Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi

Gel des procédures d'adoption à Madagascar

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Thierry Repentin

Avenant à la convention de 1951 régissant les gares internationales de Modane et Vintimille

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

Révision de la convention de Berne concernant le loup

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Autorisations de travail au Maroc

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

Convention de Strasbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence