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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12492 posée par Mme Michèle André
Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson
Article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau
Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence