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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France aux actions contre les mines et restes explosifs de guerre dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Commission nationale française pour l'UNESCO
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre la corruption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel
Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Pierre Barros
Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence