Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

    Le traité européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraités du régime général et d'une institution européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Iran

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

    Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

    Accord Mercosur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

    Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible