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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24336 posée par M. Bruno Belin
La situation des expatriés Afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence