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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin
Consommation des fonds européens par les régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 02705 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un lycée franco-allemand à Metz
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 01592 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'une réponse nationale à l'urgence climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27842 posée par M. Bruno Belin
Plan de soutien et de développement des stations thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des centres de vacances en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 26698 posée par M. Cédric Vial
Accompagnement des fournisseurs de la montagne durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du tunnel de Tende
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence