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961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
961 questions
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson
Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence