Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/05/2013
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Pertinence
Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Pertinence
Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

La question est caduque

23/12/2004
Pertinence
Question n° 12742 posée par M. Pierre Biarnès

Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/06/2004
Pertinence
Question n° 10247 posée par M. Georges Gruillot

Ressortissants français installés en Indonésie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/08/1998
Pertinence
Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli

Accueil et réinsertion des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/04/1998
Pertinence
Question n° 11099 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/06/1995
Pertinence