Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 21478 posée par M. Antoine Karam

Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
Pertinence
Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle

Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20215 posée par Mme Marie-France Beaufils

Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

18/02/2016
Pertinence
Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/10/2015
Pertinence
Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi

Position française sur la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/10/2014
Pertinence
Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence
Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre la sous-nutrition infantile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/05/2013
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/07/2012
Pertinence