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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27602 posée par M. Roger Poudonson
Représentants diplomatiques à Paris: révision des listes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero
Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28144 posée par M. Paul Malassagne
Diplomates: réciprocité dans la délivrance du permis de conduire local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ambassades: nombre d'attachés agricoles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny
Agents en poste à l'étranger: protection
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30923 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ambassades: nombre d'attachés agricoles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31236 posée par M. Francis Palmero
Situation des agents du cadre d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Consulats: présence d'assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon
Diplomates français: statut
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence