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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 17853 posée par M. André Trillard
Tranfert à Paris des fonds historiques conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06575 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Avenir de la division de l'écrit et des médiathèques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26387 posée par M. Richard Yung
Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Richard Yung
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06024 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : élections aux commissions consultatives paritaires locales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. René Trégouët
Visite en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. René Trégouët
Institut diplomatique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Services des visas et gestion des personnels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. René Trégouët
Conseiller diplomatique du Gouvernement
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 39775 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie d'actions internationales diverses, ponctuelles et dispersées
La question est caduque
Pertinence