Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny

    Agents en poste à l'étranger: protection

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon

    Diplomates français: statut

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34754 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires français du Maroc retraités: revalorisation de la pension complémentaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00698 posée par M. Paul Jargot

    Cas d'un lecteur en poste à l'étranger: rémunération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07658 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

    Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08697 posée par M. Richard Yung

    Personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12091 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Affectations à l'étranger pour les agents titulaires catégorie C du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Formation des agents consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible