Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero

Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1978
Pertinence
Question n° 30420 posée par M. Pierre Croze

Situation des anciens agents français de l'ex-paysannat du Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/05/1979
Pertinence
Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny

Agents en poste à l'étranger: protection

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/06/1979
Pertinence
Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon

Diplomates français: statut

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1979
Pertinence
Question n° 34754 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires français du Maroc retraités: revalorisation de la pension complémentaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1980
Pertinence
Question n° 00698 posée par M. Paul Jargot

Cas d'un lecteur en poste à l'étranger: rémunération

La question est caduque

18/11/1980
Pertinence
Question n° 02484 posée par M. Charles de Cuttoli

Personnel de l'Etat logé à l'étranger: augmentation des loyers au Maroc

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 02836 posée par M. Charles de Cuttoli

Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation

La question est caduque

23/04/1981
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/06/2008
Pertinence
Question n° 07658 posée par Mme Claudine Lepage

Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/02/2009
Pertinence