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Questions avec et sans réponses

254 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Politique audiovisuelle de la France à l'extérieur

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/12/1994

   Pertinence

2. Question n° 08446 posée par M. Xavier de Villepin

   Torture et assassinat de deux religieuses françaises en Argentine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/11/1994

   Pertinence

3. Question n° 08512 posée par M. Jacques Legendre

   Mission d'observation des élections législatives prévues à Haïti

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/11/1994

   Pertinence

4. Question n° 08326 posée par M. Michel Crucis

   Situation en Indonésie et au Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/11/1994

   Pertinence

5. Question n° 08374 posée par M. Roland Bernard

   Incident au poste frontière gréco-macédonien de Niki

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/11/1994

   Pertinence

6. Question n° 07905 posée par M. Marcel Vidal

   Position de la France face à l'occupation du Tibet par la Chine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/09/1994

   Pertinence

7. Question n° 07626 posée par M. Robert Vizet

   Situation au Sahara occidental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/09/1994

   Pertinence

8. Question n° 07661 posée par M. Xavier de Villepin

   Situation au Cambodge

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel

   Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 0008G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation en Algérie

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    17/06/1994

    Pertinence