Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger

Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger

Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

24/11/2016
Pertinence
Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/07/2016
Pertinence
Question n° 14632 posée par Mme Patricia Schillinger

Promotion de la francophonie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger

Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/11/2014
Pertinence
Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger

Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/02/2014
Pertinence
Question n° 08983 posée par Mme Patricia Schillinger

Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/10/2013
Pertinence
Question n° 03169 posée par Mme Patricia Schillinger

Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/11/2012
Pertinence
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger

Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence