Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

Harmonisation européenne en matière de visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

Aide au développement

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 22500 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi

Information des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi

Information des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/06/2016
Pertinence
Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi

Sécurité des Français à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

27/11/2015
Pertinence
Question n° 17471 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire au Japon

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence