Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22763 posée par M. François Bonhomme

    Financement d'une association

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22658 posée par M. Christophe-André Frassa

    Aide d'urgence aux Français d'Équateur

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21693 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20492 posée par M. François Bonhomme

    Financement d'une association

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18971 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13803 posée par Mme Claudine Lepage

    Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13533 posée par M. Robert del Picchia

    Mise à disposition des locaux des instituts français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09577 posée par M. Louis Duvernois

    Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez

    Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry

    La question est caduque

    Pertinence Très faible