Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte

Sécurisation et destruction des dépôts de munitions

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud

Lutte contre les mines anti-personnel

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud

Envoi de casques bleus au Mexique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/11/2009
Pertinence
Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Projet de défense antimissile américain

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2007
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 34690 posée par M. René Trégouët

Interdiction des armes biologiques

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence
Question n° 28785 posée par M. Edmond Lauret

Respect des droits de l'homme par la République démocratique du Congo

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/11/2000
Pertinence
Question n° 23558 posée par M. Xavier de Villepin

Présence de la France dans l'OTAN

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/03/2000
Pertinence
Question n° 21566 posée par M. Henri de Richemont

Position française vis-à-vis de la situation à Grozny (Tchétchénie)

La question est caduque

30/12/1999
Pertinence