Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/10/1980
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal

Tracé de la frontière France-Andorre

La question est caduque

18/12/1986
Pertinence
Question n° 08206 posée par M. Guy Penne

Certificats de résidence des Français établis en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/10/1987
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant

Respect du droit d'asile en France

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1987
Pertinence
Question n° 10202 posée par M. Pierre Dumas

Inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 02227 posée par M. Pierre Croze

Cartes de séjour des Français séjournant au Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/11/1988
Pertinence
Question n° 13473 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation des membres de la communauté indienne de Madagascar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 19791 posée par M. Josselin de Rohan

Nombre de demandeurs de l'asile politique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/02/1992
Pertinence