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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10452 posée par M. Hubert Martin
Français d'outre-mer : délai d'obtention des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Michel Miroudot
Délais de délivrance des documents par le service central de l'état civil à Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. Marc Lauriol
Délais de délivrance des extraits d'état civil des Français nés hors de France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : délai de déclaration des décès
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : déclaration de décès
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23356 posée par M. Robert Vizet
Restitution des registres français conservés en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence